Règlement sur l’aire piétonne du centre-ville d’Annemasse
Déclaration d'utilité publique
Délibération du 27.11.2013 – déclaration d’intérêt général – Tram
Déclaration d'utilité publique
Délibération du 27.11.2013 – réponses au Commissaire Enquêteur – Tram
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