Le financement du projet

Qui finance ce projet ?

Le Tram est un projet transfrontalier.

Pour la phase 1, qui représente 57 millions d’euros, les financeurs sont :

  • la Confédération Helvétique : 40 %
  • Annemasse Agglo et les communes (Ambilly, Annemasse et Gaillard) : 24,18 %
  • l’État français : 11,45 %
  • le département: 21,58 %
  • l’Europe : 2,32 %
  • la Région Rhône Alpes : 0,47 %

Financeurs

Pour la phase 2, un accord financier reste à trouver dans les 3 ans pour pouvoir poursuivre le projet. Le coût global s’élève aujourd’hui à 85,6 M€.

Le financement du projet

Pourquoi les Suisses financent-ils un projet sur le territoire français ?

La Confédération Helvétique a souhaité dès 2005 que le fonds d’infrastructure doté de près de 7 milliards CHF pour financer les projets d’agglomération permette de financer des projets d’intérêt d’agglomération quelle que soit la localisation du projet.

Dans notre cas, l’infrastructure est située sur France mais elle sert les déplacements transfrontaliers utiles au développement économique de l’ensemble du Grand Genève.

En aucune manière ce n’est l’impôt des résidents suisses qui finance les infrastructures de transport du Grand Genève mais l’impôt des frontaliers (suisses ou français) transportés.

Le financement du projet

Pourquoi les Français devraient-ils financer seuls un projet transfrontalier ?

Ce n’est pas le cas, la Confédération Helvétique apporte une part du financement par le fonds d’infrastructure du projet d’agglomération.